Texte d’introduction à la séance du 10 avril 2012, par Serge Duperret
Avec l’apparition des droits subjectifs, nous assistons à un renversement total de la conception traditionnelle du droit et de la notion du devoir. En droit traditionnel, les devoirs sont imposés au regard de la loi. Le respect de la loi a pour conséquence l’octroi de droits légitimes. Par exemple, à l’injonction de ne pas voler, loi intangible, l’individu se voit le droit de ne pas être volé, droit légitime. Dans la perspective des droits subjectifs, le droit à faire valoir mes droits, exerce un pouvoir sur les autres, crée le devoir de l’autre et par la même celui de l’état créance. C’est le sujet qui fixe les devoirs et non le droit. Ce retournement s’explique, pour Max Weber (Sociologie du droit, Puf), par la chute des organisations intermédiaires entre le peuple et le pouvoir et, aussi, par l’autonomie d’une sphère sociale à même de fixer ses propres règles par contrats librement consentis, indépendamment du pouvoir.
Mais deux thèses s’affrontent, illustrant que les droits subjectifs ne sont pas la seule émanation d’aspirations individuelles.
Le droit subjectif peut être, en effet, conçu comme le droit du sujet à être en capacité de participer à la vie sociale (Amartya Sen). Cette approche pragmatique a le grand mérite de nous faire prendre conscience que certains n’ont pas accès à l’expression et la mise en œuvre de leurs droits subjectifs élémentaires, mais également que cette « capacité » une fois obtenue, il nous incombe de participer à la vie sociale ; le droit s’accompagne ainsi d’un devoir.
L’autre conception est celle précédemment décrite, à savoir que le devoir des autres dépend du détenteur des droits ou, avoir des droits, c’est la capacité d’y prétendre. Mais sommes-nous toujours capables d’y prétendre ? C’est le problème de la conscience de soi qui est posée et qui nous ramène à la dialectique du maître et de l’esclave de Hegel. Présupposer que nous avons tous la même capacité à prétendre à la dignité, c’est nier qu’il y a parfois besoin de rétablir cette capacité. L’individu social et l’individu privé peuvent ainsi participer à la revendication des droits subjectifs, mais jamais du même point de vue.
Les droits de l’homme sont une catégorie des droits subjectifs, encore appelés droits fondamentaux, eux-mêmes classés en droits libéraux relatifs à la protection, démocratiques relatifs à la participation et sociaux relatifs à la prestation. Le concept moderne de dignité issu du XVIIIème siècle, signifie que chaque homme est reconnu comme étant détenteur de droits subjectifs. Mais ce droit est-il effectivement attribué à tous, est-il supra politique comme il est sous-entendu dans nombre de constitutions ou dans la déclaration des droits de l’homme de 1948, s’agit-il d’une valeur normative suprême, un nouvel impératif moral ? En d’autres termes, ne convient-il pas de préciser qui est détenteur des droits subjectifs et non de les présenter comme un trait ontologique ? Car faire le raccourci que tous les hommes ont le droit à la dignité, c’est réduire ce droit à une conception naturaliste – ne parle-t-on pas de droits naturels ? – c’est oublier l’émergence des droits subjectifs contre la contrainte imposée par l’ « état de nature » et au premier chef l’esclavage. L’être digne est spirituel (Hegel) ou politique (Arendt), pas naturel. L’homme n’a des droits subjectifs qu’au sein d’une société dans laquelle il est reconnu, ce n’est pas un droit naturel au sens où ce n’est pas un droit qui « va de soi ». L’émergence d’une conception individualiste des droits subjectifs s’oppose de façon dialectique à la conception où ces droits visent à une intégration. La primauté de la première aboutit à l’exclusion de certains individus qui n’auront pas le droit à la dignité. A contrario, plus la seconde s’impose, plus de nouvelles normes contraignantes émergeront, visant au respect des droits dans une société complexe, ce qui aboutira à accroissement de la demande de droits subjectifs. La production de normes augment avec la demande de droits subjectifs. La liberté crée les conditions de la domination des autres.
Quand on emploie le terme de dignité, celui de respect n’est pas loin ; « respect de la dignité ». Or la sphère du respect est contingente du droit (A. Honnett). Je suis reconnu comme citoyen car jouissant de la même garantie de mes droits que l’autre qui respecte mes droits de même que je respecte les siens. Ainsi nous appartenons au même groupe où chacun peut être reconnu à travers ces mêmes garanties. Dans cette conception du respect, nous retrouvons la même opposition entre deux conceptions de la personne. Je suis une personne car je pense seul (Descartes), ou, je suis une personne car je m’impose mes propres lois (Kant), s’opposent à la conception moderne de la personne qui est définie par l’altérité. La personne n’est pas isolée et sa dignité n’est pas l’émergence d’un droit subjectif individuel ? De la même façon qu’une personne n’existe que dans le groupe où elle est reconnue, le respect de sa dignité dépend de son appartenance au groupe. Si la conception individualiste prend le pas, le groupe se réduit à sa plus simple expression. Chaque groupuscule revendique d’être un groupe et le communautarisme peut naître. Ou pire, c’est le groupe le plus puissant qui impose sa propre définition de la dignité (cf la « purification ethnique”). Si, au contraire le groupe est de taille suffisante pour que tous s’y sentent reconnus, au moins en terme de reconnaissance de ses droits, on définit ainsi une nation, un peuple. A tenter d’isoler le concept de dignité de son ancrage sociétal, on risque de multiplier les exclus du groupe et d’attenter à la dignité pour certains.
Le « droit au respect de la dignité » qui orne nos chartes du malade hospitalisé semble ignorer que le malade n’est pas de facto détenteur de ce droit qui est au contraire remis en cause ; voyons comment. Comme nous l’avons vu, les droits subjectifs individuels émanent de celui qui peut y prétendre, qui est en capacité de le faire. Or, le malade n’est pas toujours en position d’y prétendre, soit par incapacité physique ou mentale, soit par auto dévalorisation. C’est une première raison. Mais, même dans le cas où ces capacités sont réunies, auprès de qui faire valoir ces droits, sinon auprès des soignants, seul groupe accessible ? Les soignants ne sont pas nécessairement préparés à cette demande. L’intrusion de l’Autre dans notre individualité de soignant, l’injonction faite par le visage et la vulnérabilité du malade nous convie à une transcendance, une sortie de nous (Levinas, Altérité et infini) et nous paraît imposée. Nous pouvons échapper à la responsabilité de l’Autre, à cette injonction, grâce à l’écran d’une médecine moderne et technique. Le rapport asymétrique entre le soignant et le soigné, qui est toujours asymétrique dans la rencontre de l’autre et qui crée les conditions de la responsabilité, peut devenir, dans le cadre du soin, insoutenable. En nous dérobant à cette responsabilité, nous créons les conditions d’une non prise en compte de la dignité qui dépend de nous. S’en remettre à nous, est ce qui reste au malade pour créer les conditions d’une reconnaissance de ses droits subjectifs. Sorti de la société civile, qui d’autres que le soignant peut garantir ces conditions au malade ? Dans l’exemple du soin, on saisit bien la fragilité d’une conception individualiste de la dignité. La dignité ne peut se concevoir que si l’Autre s’en préoccupe. Nous sommes ainsi tous responsables de la dignité de l’autre. Le soin exacerbe cette inter subjectivité, car la vulnérabilité renforce l’asymétrie, asymétrie qui pourtant est la condition de notre intérêt et de notre responsabilité pour l’autre.
En somme, nous sommes tentés de concevoir la dignité comme un droit subjectif parmi d’autres, mais force est de constater que la reconnaissance de la dignité passe par l’autre, qu’elle n’a de sens que par l’intersubjectivité. En considérant la dignité comme seulement un droit, on risque de voir nombre d’entre nous atteints dans leur dignité. Le soin amplifie la responsabilité qui est celle de tout Homme à faire valoir la dignité de l’autre, car le malade est démuni et en incapacité de faire valoir ses droits subjectifs. Reconnaître que la dignité de l’un dépend de l’autre engage notre responsabilité envers l’autre.
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Pour citer ce billet :
Duperret, Serge (2 août 2012). “Droit subjectif et dignité. Le malade est-il en capacité de faire valoir son droit à la dignité ?“. EHVI [carnet de recherche]. Consulté le … http://ehvi.hypotheses.org/936
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